Article 11 – Conseil d'Administration - Composition
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant, outre les membres fondateurs et les membres de droit, 10 membres élus au moins et 20 membres élus au plus. Hormis les membres fondateurs qui siègent statutairement, les membres du Conseil sont élus pour trois ans, parmi les membres actifs et bienfaiteurs, par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. En dehors des membres fondateurs, la composition du Conseil doit refléter la diversité des membres de l'Association (personnes morales, chercheurs, responsables de sites industriels, dirigeants d'entreprises, etc.). Les membres de droit participent aux travaux du Conseil d'Administration avec voix consultative.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant notamment :
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un Président ;
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un ou plusieurs Vice-Présidents ;
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un Trésorier ;
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un Secrétaire général ;
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des secrétaires nationaux chargés de missions spécifiques.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 12 – Conseil d'Administration – Réunions
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil peut aussi appeler à prendre part à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qu'il désirera en raison de sa compétence ou des services rendus.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée, tant en présents qu'en représentés, de la moitié au moins des membres de l'Association. Les membres actifs et bienfaiteurs doivent être à jour de leur cotisation pour l'année en cours. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours, et dans cette seconde réunion, elle délibère valablement à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Lors de la tenue de chaque Assemblée Générale Ordinaire, il sera procédé par celle-ci à la désignation d'un Commissaire aux Comptes.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 13. Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celles prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à statuer sur toute modification relative aux statuts ou sur la dissolution de l'Association.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 16 – Sections locales
Il pourra être créé des sections locales ou régionales du CILAC. Les règles de leur création et de leur fonctionnement seront fixées par le règlement intérieur.
Article 17 – Relations avec le mouvement international
Le CILAC est, depuis sa création en 1978, reconnu comme section française de TICCIH (The International Committee for the Conservation of Industrial Heritage). Il est également agréé, en vertu d'une autre convention, auprès de l'ICOMOS (International Committee of Monuments and Sites).
Le représentant national français auprès de TICCIH est désigné par le Conseil d'Administration du CILAC à la veille de chaque conférence internationale. Il exerce sa mission dans le cadre défini par le Conseil d'Administration. Il prend part régulièrement, s'il n'en est pas déjà membre, aux réunions du Bureau et du Conseil d'Administration du CILAC, avec voix consultative. Il informe de son activité ces deux instances statutaires et présente un rapport sur celle-ci devant l'Assemblée Générale. Il assure, à propos de ces questions internationales, la liaison entre le CILAC et les organismes officiels français concernés par le patrimoine industriel.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président Le Secrétaire général