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Les statuts du Cilac

STATUTS

en vigueur depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1997

Article 1er – Dénomination de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulé : "COMITE D'INFORMATION ET DE LIAISON POUR L'ARCHEOLOGIE, L'ETUDE ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE INDUSTRIEL", par abréviation : CILAC.

Article 2 – Buts de l'Association

Conscient de la nécessité de recenser, étudier et mettre en valeur les traces matérielles de notre civilisation industrielle ("archéologie industrielle"), le CILAC a pour but :

    de mettre en relation les organismes qui s'intéressent à l'étude et à la mise en valeur du patrimoine industriel (bâtiments et sites, instruments de production et produits, archives, iconographie, histoire orale) ;
    et de promouvoir en France les travaux relatifs à l'étude du passé industriel et au développement de la culture technique.

Article 3 – Moyens d'action de l'Association

  •     constitution progressive et exploitation d'un réseau de correspondants locaux recouvrant l'ensemble du territoire national ;
  •     aide à la réalisation d'un inventaire du patrimoine industriel français fondé sur la description, le relevé, la photographie ; constitution d'une documentation multimédia ;
  •     recherche historique et multidisciplinaire sur la naissance, l'évolution et la réhabilitation du patrimoine industriel ;
  •     contribution à la sauvegarde, la restauration et la réhabilitation de sites industriels typiques d'une activité ou d'une région ; élaboration et présentation de dossiers concrets ; constitution d'équipes associant les propriétaires des lieux, les collectivités locales ou territoriales intéressées, les associations d'usagers éventuels, des architectes, des historiens, des sociologues afin d'établir un projet, cohérent et chiffré, d'utilisation du site et des bâtiments ;
  •     enquêtes et recherches spécifiques réalisées à la demande de tout organisme public ou privé pour étudier les problèmes posés par la conservation ou la réadaptation d'un bâtiment, d'un ensemble ou d'un site industriel ; le traitement des archives ; la sauvegarde et la présentation des objets techniques (outils, machines, produits) – projet muséographique – ; un historique à faire de la société ou de l'entreprise concernée ;
  •     organisation de rencontres, colloques, conférences, … ayant trait au patrimoine industriel ;
  •     création, diffusion et exploitation d'expositions et de manifestations diverses ;
  •     publications scientifiques, techniques et de vulgarisation, réalisation de films, enregistrements sonores, émissions de télévision, etc. ;
  •     participation aux échanges, groupements et conférences internationaux ;
  • coopération avec les institutions publiques et privées, locales, nationales et internationales dont les buts recoupent ceux de l'Association.

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Article 4 – Siège social de l'Association

Le siège social de l'Association est fixé à l’Hôtel de l’Industrie, 4, place Saint-Germain-des-Prés, 75006 – PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 – Durée de l'Association

La durée de l'Association n'est pas limitée.

Article 6 – Composition de l'Association

L'Association se compose :

  •     de cinq membres fondateurs :
  •         *    le Centre de Recherches Historiques de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et du CNRS ;
  •         *    l'Institut de l'Entreprise :
  •         *    le Centre d'Histoire des Techniques du Conservatoire National des Arts et Métiers ;
  •         *    l'Ecomusée de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines ;
  •         *    l'Association pour l'Histoire matérielle de la Civilisation industrielle ;
  •     de membres de droit : représentants des ministères concernés par l'archéologie industrielle ;
  •     de membres actifs personnes physiques ;
  •     de membres actifs personnes morales : entreprises, associations, établissements universitaires, centres de recherche, syndicats ou autres groupements représentés par leur Président ou un mandataire désigné à cet effet. Ce représentant devra être agréé par le Conseil d'Administration, lequel devra également donner son accord à tout changement, pour quelque cause que ce soit, de la personne accréditée auprès de l'Association comme représentant d'un membre actif personne  morale ;
  •     de membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales apportant à l'Association une contribution financière de caractère exceptionnel ;
  •     de membres d'honneur : personnes physiques ou morales ayant apporté à l'Association une contribution morale ou intellectuelle exceptionnelle ;
  •     de membres associés : personnes physiques ou morales admises en fonction de leurs compétences et du concours qu'elles peuvent apporter à l'Association.

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Article 7 – Adhésion à l'Association

Initialement, l'Association se compose des membres fondateurs.

Par la suite, pour être admis en qualité d'adhérents, les futurs membres actifs doivent adresser au Président une demande écrite d'affiliation et donner leur approbation aux statuts de l'Association.

L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d'honneur est attribuée par le Conseil d'Administration.

Article 8 – Cotisations

    Les membres actifs s'engagent à payer une cotisation annuelle dont les conditions de taux et d'assiette sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
    Les membres bienfaiteurs payent une cotisation annuelle égale au minimum à vingt fois celle des membres actifs.
    Les autres membres peuvent verser à une cotisation facultative.

Article 9 – Perte de la qualité de membre de l'Association

La qualité de membre se perd :

a)    par la démission ;
b)    par le décès ;
c)    par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non-paiement de la cotisation pour les membres actifs et bienfaiteurs, ou pour motif grave.

 Article 10 – Ressources

Les ressources du CILAC se composent :

  •     des cotisations de ses membres ;
  •     des subventions qui lui sont accordées ;
  •     des contributions volontaires versées, le cas échéant, par ses membres ;
  •     de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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 Article 11 – Conseil d'Administration - Composition


L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant, outre les membres fondateurs et les membres de droit, 10 membres élus au moins et 20 membres élus au plus. Hormis les membres fondateurs qui siègent statutairement, les membres du Conseil sont élus pour trois ans, parmi les membres actifs et bienfaiteurs, par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. En dehors des membres fondateurs, la composition du Conseil doit refléter la diversité des membres de l'Association (personnes morales, chercheurs, responsables de sites industriels, dirigeants d'entreprises, etc.). Les membres de droit participent aux travaux du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant notamment :

  •     un Président ;
  •     un ou plusieurs Vice-Présidents ;
  •     un Trésorier ;
  •     un Secrétaire général ;
  •     des secrétaires nationaux chargés de missions spécifiques.


En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
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Article 12 – Conseil d'Administration – Réunions

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil peut aussi appeler à prendre part à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qu'il désirera en raison de sa compétence ou des services rendus.

 Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée, tant en présents qu'en représentés, de la moitié au moins des membres de l'Association. Les membres actifs et bienfaiteurs doivent être à jour de leur cotisation pour l'année en cours. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours, et dans cette seconde réunion, elle délibère valablement à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Lors de la tenue de chaque Assemblée Générale Ordinaire, il sera procédé par celle-ci à la désignation d'un Commissaire aux Comptes.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 13. Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celles prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à statuer sur toute modification relative aux statuts ou sur la dissolution de l'Association.
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Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 16 – Sections locales

Il pourra être créé des sections locales ou régionales du CILAC. Les règles de leur création et de leur fonctionnement seront fixées par le règlement intérieur.

 Article 17 – Relations avec le mouvement international

Le CILAC est, depuis sa création en 1978, reconnu comme section française de TICCIH (The International Committee for the Conservation of Industrial Heritage). Il est également agréé, en vertu d'une autre convention, auprès de l'ICOMOS (International Committee of Monuments and Sites).

Le représentant national français auprès de TICCIH est désigné par le Conseil d'Administration du CILAC à la veille de chaque conférence internationale. Il exerce sa mission dans le cadre défini par le Conseil d'Administration. Il prend part régulièrement, s'il n'en est pas déjà membre, aux réunions du Bureau et du Conseil d'Administration du CILAC, avec voix consultative. Il informe de son activité ces deux instances statutaires et présente un rapport sur celle-ci devant l'Assemblée Générale. Il assure, à propos de ces questions internationales, la liaison entre le CILAC et les organismes officiels français concernés par le patrimoine industriel.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Le Président        Le Secrétaire général